MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends)
Trouver des solutions et proposer une alternative aux clients en situation de conflit, de nature civile, familiale ou commerciale.
Le législateur français favorise désormais la résolution amiable des conflits en suivant l’expérience anglo-saxonne, et impose au justiciable, avant toute saisine du Juge civil ou commercial, de rechercher à résoudre amiablement ses différends.
Lorsque les parties ne trouvent pas d’accord amiable le recours au juge n’est pas toujours la seule solution pour trancher un litige.
Convaincu de longue date que la résolution d’un conflit ne s’inscrit pas forcément dans la logique d’un duel judiciaire, le cabinet Carnot Juris s’est formé aux différents modes de résolution des différends et offre un large éventail de solutions alternatives à la saisine du juge.
LA NÉGOCIATION TRADITIONNELLE
Mode de négociation qui permet à chaque partie d’affirmer son point de vue, sans l’intervention d’un tiers.
Démarche confidentielle mise en œuvre par les avocats sous la forme de réunions communes afin d’aboutir à un accord total ou partiel.
LA NÉGOCIATION RAISONNÉE
Il s’agit de rechercher un compromis qui respecte et préserve les besoins fondamentaux de chacun, afin de maintenir une relation raisonnable entre les parties et éviter que l’une d’entre elles demeure insatisfaite : il s’agit donc d’un « gagnant-gagnant ».
Démarche confidentielle mise en œuvre par les avocats sous la forme de réunions communes précédées d’une préparation préalable entre le client et son avocat.
LE DROIT OU PROCESSUS COLLABORATIF
Démarche contractuelle dans laquelle les parties s’engagent à négocier de bonne foi et acceptent d’échanger spontanément toutes les pièces qui seront nécessaires pour éclairer la situation litigieuse.
L’avocat collaboratif est aussi impliqué que son client dans la recherche d’une solution amiable, il aura l’obligation de se dessaisir s’ils ne parviennent pas à élaborer un accord global et que les parties doivent saisir le Juge.
LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE DE NÉGOCIATION ASSISTÉE PAR AVOCAT
Démarche contractuelle et confidentielle prévue par la loi, la convention de procédure participative définit les conditions de la négociation, la durée des négociations, les pièces qui devront être produites et le cas échéant, les experts auxquels il faudra recourir.
Procédure exclusivement réservée aux avocats qui utiliseront les précédentes techniques pour parvenir à un accord, selon les attentes de leur client. A l’issue de cette procédure, il est possible de recourir au Juge suivant une procédure accélérée et simplifiée, qu’un accord ait été trouvé ou non.
LA MÉDIATION
La médiation est un processus structuré qui consiste dans l’intervention d’un tiers neutre, impartial et indépendant, sans pouvoir décisionnel, dont le principal objectif est de restaurer ou d’établir la communication entre les parties afin de leur permettre de rechercher elles-mêmes les solutions pour régler leur différend.
Le médiateur facilite le dialogue entre les parties, ne procède à aucune analyse juridique, ne suggère ni ne propose de solutions. Il accompagne les parties pour leur permettre d’exprimer toutes les solutions possibles afin qu’elles puissent déterminer d’un commun accord la solution la plus adaptée à leurs besoins.
La médiation se déroule sous la forme d’entretiens confidentiels au cours desquels chaque partie peut être assistée par son avocat.
LA CONCILIATION
La conciliation se distingue de la médiation en ce que le tiers désigné pour accompagner les parties à la recherche d’un accord va donner son avis sur les solutions envisagées et même le cas échant les proposer, sans pour autant avoir compétence pour trancher le litige.
La conciliation se déroule sous la forme d’entretiens confidentiels au cours desquels chaque partie peut être assistée par son avocat.
L’ARBITRAGE
L’arbitrage consiste à recourir par convention à un tiers impartial, expert dans le domaine visé, qui va trancher le litige entre les parties après avoir examiné leurs arguments et pièces.
Si le recours à l’arbitrage peut s’inscrire dans une démarche amiable en revanche la solution du litige est imposée aux parties.
Il s’agit d’un mode de règlement de litige différent en ce que l’arbitre dispose d’un pouvoir de décision et rend une sentence arbitrale.
