La réalisation d’un important ensemble immobilier à usage industriel avait été ordonnée aux enchères publiques suivant la forme des saisies immobilières dans le cadre de la cession des actifs d’une société placée en liquidation judiciaire.
Au cours de l’audience, immédiatement après le prononcé de l’adjudication, la validité des enchères portées par l’adjudicataire avait été contestée par le poursuivant et un enchérisseur concurrent, au motif de la non-conformité de la garantie que tout enchérisseur doit remettre avant les enchères à son avocat, conformément aux dispositions de l’article R. 322-41 du Code des procédures civiles d’exécution […]